On vous informe sur la taxe de séjour

Depuis le 1er janvier 2019 et pour l’année 2020, la taxe de séjour au réel est obligatoirement collectée par les opérateurs numériques à condition qu’ils soient intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels. Les autres opérateurs numériques ne sont pas dans l’obligation de collecter la taxe de séjour, cela reste une possibilité.

- Si l’opérateur numérique collecte la taxe de séjour, il le fait obligatoirement au tarif légalement applicable à votre hébergement, vous n’avez rien à faire pour les nuitées commercialisées par son intermédiaire. C’est également cet opérateur qui déclare et reverse les sommes auprès du service gestionnaire de la taxe de séjour dans votre territoire.
Attention ! Pour les autres nuitées qui sont commercialisées par vous ou un opérateur numérique qui n’est pas dans l’obligation de collecter la taxe de séjour, vous devez collecter, déclarer et reverser les sommes correspondants aux nuitées effectuées dans votre hébergement. Si vous ne le faites pas vous pourrez être sanctionné !
- Si l’opérateur numérique ne collecte pas la taxe de séjour, vous devez collecter la taxe de séjour pour les nuitées commercialisées par ses soins de la même façon que pour celles que vous commercialisez en direct. Attention ! Si votre opérateur numérique ne collecte pas la taxe de séjour alors qu’il fait partie de ceux qui sont dans l’obligation de le faire, prenez contact avec le service gestionnaire de la taxe de séjour dans votre territoire.

Pour déterminer dans quel cas vous êtes en 2020, répondez à ces questions :

Votre opérateur est-il intermédiaire de paiement ?
- Non ? Dans ce cas, il n’est pas dans l’obligation de collecter la taxe de séjour et s’il ne le fait pas alors c’est à vous de collecter, déclarer et reverser la taxe de séjour au titre des nuitées commercialisées par son intermédiaire.

- Oui ? Dans ce cas, il faut déterminer votre statut de loueur professionnel ou non professionnel
* Vous êtes loueur professionnel au sens de l’article 155 du code général des impôts (CGI) ? Dans ce cas, il n’est pas dans l’obligation de collecter la taxe de séjour et s’il ne le fait pas alors c’est à vous de collecter, déclarer et reverser la taxe de séjour au titre des nuitées commercialisées par son intermédiaire.
* Vous n’êtes pas loueur professionnel au sens de l’article 155 du code général des impôts (CGI) ? Dans ce cas, il est dans l’obligation de collecter, déclarer et reverser la taxe de séjour. Si des erreurs se produisent, prenez contact avec le service gestionnaire de la taxe de séjour. Vous ne devez jamais rembourser vos hôtes qui doivent en cas d’erreur contacter le service clientèle de l’opérateur numérique puis le service gestionnaire de la taxe de séjour dans votre territoire.

Pour rappel : Les opérateurs numériques peuvent être contrôlés. Les amendes et la taxation d’office peuvent leur être appliquées.

Qui paye la taxe de séjour ?

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Contact :

Rachel Joseph
clunisois@taxesejour.fr
Tél. 03 85 59 86 92

La Bel'France