Télédéclaration

Avec la mise en place de la téléprocédure, la déclaration de nuitées devient mensuelle, tous les mois vous devez déclarer sur la plate-forme avant le 15 du mois les nuitées effectuées dans votre établissement le mois précédent.

A partir des données que vous allez transmettre chaque mois, les sommes à verser seront calculées automatiquement pour chaque quadrimestre.

Comment ça marche ?