On vous informe sur la taxe de séjour

DÉCLARATION ET COLLECTE PAR LES OPÉRATEURS NUMÉRIQUES

Vous êtes nombreux en tant qu’hébergeur commercialisé via un opérateur numérique à recevoir encore des demandes de déclaration de la taxe de séjour alors que vous ne la collectez plus...

Nous vous suggérons de continuer à déclarer vos nuitées faites via les opérateurs numériques sur la plateforme afin de pouvoir avoir un suivi des nuitées réalisées sur notre territoire !

A ce jour, seul Gîtes de France nous communique pour chaque hébergeur de la Communauté de Communes du Clunisois, le nombre de nuitées réalisées et le montant de la taxe de séjour collectée, mais ces données ne sont pas enregistrées sur la plateforme.

En ce qui concerne Airbnb, nous avons reçu début 2019 une somme globale avec un état des nuitées réalisées par commune depuis la mise en place en juillet 2018.

La société de création et de maintenance de la plateforme « Nouveaux territoires » travaille sur un développement pour permettre aux opérateurs numériques de déclarer sur votre espace la taxe collectée, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Pour pouvoir intervenir sur votre espace, afin de ne plus recevoir de relance nous avons besoin d’une attestation sur l’honneur de commercialisation exclusive par le ou les opérateur(s) numérique(s) qui collecte effectivement la taxe de séjour pour vous.
Nous pourrons ensuite intervenir sur votre hébergement en indiquant une période de fermeture qui permettra de ne plus recevoir de relance.

EN RÉSUMÉ :

- VOUS ÊTES LOUEUR PROFESSIONNEL ET COMMERCIALISEZ VIA UN TIERS INTERMÉDIAIRE DE PAIEMENT OU NON
= VOUS déclarez le nombre de nuitées réalisées dans votre espace sur la ligne correspondant à l’opérateur numérique

- VOUS ÊTES LOUEUR NON PROFESSIONNEL ET COMMERCIALISEZ VIA UN TIERS INTERMÉDIAIRE DE PAIEMENT
= L’opérateur numérique devrait déclarer les nuitées mais nous vous suggérons de le faire pour un meilleur suivi des nuitées réalisées sur notre territoire.

- VOUS ÊTES LOUEUR NON PROFESSIONNEL ET COMMERCIALISEZ VIA UN TIERS NON INTERMÉDIAIRE DE PAIEMENT
= VOUS déclarez les nuitées dans votre espace sur la ligne opérateur numérique correspondant.

- VOUS ÊTES LOUEUR PROFESSIONNEL OU NON PROFESSIONNEL ET COMMERCIALISEZ EN DIRECT
= VOUS déclarez les nuitées dans votre espace.

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Contact :

Rachel Joseph
clunisois@taxesejour.fr
Tél. 03 85 59 86 92

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